Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de :
Altheea bricole, sociétaire Smart, dont le siège social est situé à rue Coenraets, 72 – 1060 Bruxelles, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0896.755.397, ci-après dénommée « le Vendeur »,
Et :
Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet [URL du site] ou par tout autre moyen, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux décrits sur le site [URL du site] ou dans les documents commerciaux du Vendeur.
Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées. Toutefois, de légères variations (notamment visuelles) peuvent exister sans engager sa responsabilité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Commandes
3.1 Processus
Le Client peut passer commande via :
Le site internet [URL du site]
E-mail : ludivine.wos@gmail.com
Téléphone : 0498669248
La commande est considérée comme ferme après confirmation et réception du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de demander des informations complémentaires avant validation.
3.2 Refus de commande
Le Vendeur peut refuser une commande en cas de :
Litige antérieur
Défaut de paiement
Erreur manifeste de prix
Suspicion de fraude
4. Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4.2 Paiement
Les moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact)
Virement bancaire
PayPal
Autres moyens indiqués sur le site
Le paiement est sécurisé via un prestataire externe.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement.
5. Livraison
5.1 Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard ne peut donner lieu à indemnisation sauf disposition légale contraire.
5.2 Réception
Le Client doit vérifier les produits à réception.
Toute réclamation doit être faite dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
5.3 Transfert des risques
Les risques sont transférés au Client au moment de la livraison.
6. Droit de rétractation (consommateurs)
6.1 Délai
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation.
6.2 Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
Produits personnalisés
Produits descellés (hygiène, logiciels, etc.)
Contenus numériques fournis immédiatement
Services exécutés avec accord préalable
6.3 Modalités
Le Client informe le Vendeur par écrit.
Les produits doivent être retournés :
Dans leur état d’origine
Complets
À la charge du Client (sauf erreur du Vendeur)
Le remboursement intervient dans les 14 jours après réception du retour.
7. Garanties
7.1 Garantie légale
Conformément au droit belge :
Garantie de 2 ans pour les consommateurs
Couverture des défauts de conformité
7.2 Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable :
D’une mauvaise utilisation
D’une installation incorrecte
Des dommages indirects
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
8. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour :
Gestion des commandes
Relation client
Le Client dispose de droits :
Accès
Rectification
Suppression
Contact : ludivine.wos@gmail.com
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Litiges
Les CGV sont soumises au droit belge.
Avant toute action judiciaire, une solution amiable sera recherchée.
À défaut :
Les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Liège.
11. Contact
Adresse : rue Coenraets, 72 – 1060 Bruxelles
E-mail : ludivine.wos@gmail.com
Téléphone : 0498669248